CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les «Conditions de vente») définissent le contrat (le «Contrat») entre le client (le «Client») et DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN (les «Vendeurs») 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro RCS 383 750 767, DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN

Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’acquisition de tous les produits ou services (les «Commandes») sur place, par téléphone, en ligne sur le site www.pillot-mellecey.com (le «Site») ou par d’autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non-professionnels. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément autorisées par les Vendeurs. DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification, seul l’accord en vigueur au jour de la commande sera appliqué.

2. TARIFS

Les prix de vente sont en Euros (€), toutes taxes comprises. Tout changement de prix sera répercuté sur le Site. Les prix n’incluent pas les frais d’assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer. Les frais de livraison sont calculés séparément et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqués ne peuvent être qu’une estimation des frais de livraison finaux.

Les produits et services vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propriété du Client qu’après le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement différé, le ou les produits resteront la propriété des vendeurs jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué conformément aux présentes conditions contractuelles, même en cas de procédure d’insolvabilité contre le client, conformément aux articles L. 621-28 e et seq. du Code de commerce.

Toutes les offres et les prix sont valables sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit n’est pas disponible après la commande, le client sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique à un prix similaire ou la possibilité d’attendre jusqu’à ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, la commande sera modifiée ou annulée. Dans le cas d’une commande annulée, lorsque le paiement a déjà été effectué, le Client sera remboursé sous 30 jours ouvrables.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants:

Carte de Crédit: Visa ou Mastercard

Chèque de banque française (montant maximum de commande 500 euros)

Virement bancaire sur le compte de DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN pour les commandes de vins:

Virement bancaire sur le compte de CREDIT AGRICOLES : IBAN : FR76178060005552790000000064 – SWIFT (BIC) : AGRIFRPP878

Il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre paiement, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos informations, veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité sur le site.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d’utiliser n’importe quelle carte de crédit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Les vendeurs se réservent le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’a pas entièrement ou partiellement payé une commande ou dans le cas d’une commande antérieure du client non payée, en totalité ou en partie, ou en cas de litige de règlement en cours.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE

Une commande est considérée “confirmée” lorsque le paiement intégral de la commande a été reçu. Les confirmations de commande sont envoyées par e-mail à l’adresse du client mentionnée sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d’une commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer à ses propres conditions d’achat ou à toute condition non mentionnée dans les présentes.

6. ANNULATION

Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client ou le (s) service (s) livré (s) au client, la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

Les services qui n’ont pas encore été livrés au client peuvent être annulés jusqu’à 24 heures avant la livraison. Au-delà de ce délai, les services tels que les événements privés ne seront pas annulés et les remboursements ne seront pas possibles. Les services annulés à temps seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

En cas d’annulation dans le délai spécifié, seul le prix du ou des produits et / ou services achetés et les frais de livraison seront remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour retourner le ou les produits sont à la charge du client.

Les clients peuvent annuler leur commande en envoyant un email et en utilisant le format ci-dessous à contact@pillot-mellecey.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous. Les commandes de produits doivent être retournées à DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN intactes, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours après la demande d’annulation, à l’adresse suivante :

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY

A: contact@pillot-mellecey.com

De:

Sujet: Annulation de commande

Message:

Je/nous souhaite/souhaitons annuler ma/notre commande concernant les produits et services ci-après :

Liste des produits ou services commandés :

Numéro de commande :

Commandé/Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature (en cas d’envoi par courrier postal)

Date :

Le prix d’achat du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’affichage dans le délai requis, DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés n’auront pas droit à l’échange ou au remboursement.

7. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par transporteur ou par la poste exclusivement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les Vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un délai raisonnable, mais ne peuvent être tenus responsables des retards hors de leur contrôle. La livraison standard est effectuée dans les cinq (5) jours ouvrables * à compter de la date d’expédition, pour les colis de petite et moyenne taille livrés en France métropolitaine. Pour une livraison hors de France métropolitaine, les délais de livraison indicatifs seront transmis au Client lors de la prise en charge de sa commande par le transporteur sélectionné pour effectuer la livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Vendeurs ne sont pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. VÉRIFICATION DU PRODUIT

Lors de la livraison, le Client doit vérifier le(s) produit s) et, en cas de dommages matériels, refuser les marchandises endommagées et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est acceptée et le produit est vérifié. Dans le cas d’une expédition refusée, le client doit préciser clairement les dommages et les préciser sur le manifeste de livraison du transporteur. La copie du manifeste devra être envoyée, y compris les raisons du refus d’expédition, aux Vendeurs dans les 48 heures, par e-mail à contact@pillot-mellecey.com  par poste à l’adresse suivante:

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY

Si un colis endommagé a été livré et que le client a signé le bon de livraison sans modification ni réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ni être responsables pour toute indemnité. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique ou commerciale.

9. RESPONSABILITÉ

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation non conforme ou autres problèmes indépendants de la volonté des Vendeurs, y compris un événement de force majeure.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de VILLE est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour, le 23/09/2020

Veuillez lire ce contrat de Conditions Générales d’Utilisation (le « Contrat ») attentivement. Les conditions de ce Contrat régissent votre utilisation du site Web www.pillot-mellecey.com (le « Site »), y compris l’achat de biens sur le Site (le « Service ») tel qu’il est opéré par DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ce Contrat. Ce Contrat s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres souhaitant accéder ou utiliser le Service.

Nous attirons notamment votre attention sur les sections “Clause de non-responsabilité” et “Notre responsabilité face à la perte ou au dommage que vous avez subi”. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ce Contrat. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ce Contrat, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Service.

1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous inscrire à nos newsletters, à notre matériel publicitaire et promotionnel et à d’autres informations que nous envoyons. Vous pouvez cependant choisir de ne plus recevoir une partie ou toutes nos communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions indiquées dans tous nos e-mails. À des fins contractuelles, vous acceptez que les conditions générales, contrats, notifications, publications et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent toutes les obligations légales des communications écrites. Ce qui précède n’affecte en rien vos droits statutaires.

2. ACHATS

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service par le biais du service, vous devez examiner et accepter nos conditions générales de vente disponibles sur le site.

3. DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons constamment à jour nos produits et services sur le Service. Il peut nous arriver d’avoir du retard dans la mise à jour des informations du Service, de notre publicité sur d’autres sites Web. Les informations du Service peuvent contenir des erreurs et des inexactitudes et pourraient ne pas être complètes ou actuelles. Les produits ou services ont peut-être un prix incorrect, une description inexacte ou sont peut-être indisponibles sur le Service et nous ne pouvons garantir l’exactitude et le degré de finalisation des informations du Service.

Nous nous réservons donc le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

4. CONCOURS, LOTERIES OU PROMOTIONS

Tous les concours, loteries ou autres promotions (appelés ensemble « Promotions ») disponibles sur le Service peuvent être régis par des règles différentes de celles de ce Contrat. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles qui s’appliquent ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion vont à l’encontre de ce Contrat, les règles de la Promotion s’appliqueront.

5. CONTENU

Notre Service vous permet de publier, associer, sauvegarder, partager et rendre disponible de quelque manière que ce soit certaines informations et vidéos ou certains textes, graphiques ou autres matériels (« Contenu d’utilisateur »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

Statut du Contenu d’utilisateur. En publiant du Contenu d’utilisateur sur le Site ou via le Service, vous représentez et garantissez que : (i) le Contenu d’utilisateur est à vous (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous concéder les droits et les licences en vertu de ce Contrat et (ii) la publication de votre Contenu d’utilisateur sur ou par le biais du Service n’enfreint pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les copyrights, les droits de contrat ou tous les autres droits de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de fermer le compte de toute personne violant ce Contrat ou étant répréhensible d’une autre manière. Vous conservez tous les droits correspondant au Contenu d’utilisateur que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service, et vous êtes responsable de protéger ces droits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du Contenu d’utilisateur publié par vous ou une tierce partie sur ou par le biais du Service.

Sauvegarde du Contenu d’utilisateur. Nous ne sommes pas dans l’obligation de sauvegarder le Contenu d’utilisateur, et votre Contenu d’utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. De ce fait, nous vous recommandons de stocker et de sauvegarder une copie ailleurs. Vous êtes entièrement responsable de la création et de la conservation des copies sauvegardées du Contenu d’utilisateur si vous le souhaitez.

Autorisation d’utiliser le Contenu d’utilisateur. Pour que nous puissions opérer le Service, héberger et afficher le Contenu d’utilisateur, vous nous donnez le droit et l’autorisation d’utiliser, modifier, présenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu d’utilisateur sur et par le biais du Service en tenant compte du fait que cette autorisation est :

irrévocable – une fois accordée, vous ne pouvez retirer ou restreindre notre droit d’utiliser votre Contenu d’utilisateur selon les termes décrits ci-dessus ;

non exclusive – vous et d’autres personnes, si vous l’autorisez, pourront utiliser votre Contenu d’utilisateur ;

exempte de redevances et entièrement payée – nous n’avons pas à vous payer ou à payer une tierce partie (maintenant ou à l’avenir) pour utiliser votre Contenu d’utilisateur en vertu des termes décrits ci-dessus ;

mondiale – nous pouvons utiliser votre Contenu d’utilisateur de la manière décrite ci-dessus partout dans le monde ;

sous-licenciable – vous nous permettez d’autoriser d’autres entreprises et individus à utiliser la licence décrite ci-dessus dans le but d’inclure votre Contenu d’utilisateur dans le Service.

Nous avons le droit mais pas l’obligation de surveiller et modifier tout Contenu d’utilisateur.

Renonciation aux droits moraux. Par la présente, vous renoncez (et vous mettez d’accord sur la cause à laquelle vous renoncez) irrévocablement à toute plainte ou affirmation de droits moraux ou attribution envers votre Contenu.

Ne pas envoyer d’informations confidentielles dans le Contenu d’utilisateur. Veuillez noter que le Contenu que vous nous fournissez ou mettez à notre disposition sur ou par le biais du Service ne sera pas traité comme une information confidentielle. Ainsi, vous acceptez de ne pas nous envoyer d’informations ou idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives. Vous reconnaissez que vos communications avec les autres utilisateurs via le Service sont publiques et non privées, et que vous n’exigez pas la confidentialité de ces communications. Toutes les données personnelles envoyées via avis, retours et commentaires ou d’autres fonctionnalités du Service peuvent être vues et utilisées par d’autres utilisateurs. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer vos données personnelles via ces fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables des informations (y compris les données personnelles) que vous communiquez de cette manière.

Notre Contenu. Tout contenu qui ne constitue pas du Contenu d’utilisateur doit être la propriété de DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN ou ses concédant (« Contenu du site »). Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser le Contenu du site, en partie ou entièrement, dans un but commercial ou dans votre intérêt personnel, sans notre autorisation expresse écrite préalable.

Politique d’utilisation acceptable. Les conditions suivantes constituent notre « Politique d’utilisation acceptable » :

Protection de notre réputation et droits des tierces parties. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour recueillir, téléverser, transmettre, afficher ou distribuer du Contenu qui : (a) soit obscène, offensif, haineux, provocateur, répréhensible ou diffamatoire à l’égard de toute personne, (b) soit menaçant, abusif ou intrusif à l’égard de la privacité ou puisse provoquer des désagréments, nuisances ou de l’anxiété, (c) puisse harceler, ennuyer, embarrasser ou alarmer une autre personne, (d) promeuve la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, (e) soit volontairement trompeur ou puisse tromper une personne, (f) imite une personne ou donne des informations incorrectes sur votre identité ou votre relation avec toute personne, (g) donne l’impression que le Contenu d’utilisateur émane de nous, (h) défende, promeuve, assiste ou permette toute activité illégale, (i) promeuve la violence ou du matériel indécent ou sexuellement implicite, (j) viole toute loi, réglementation, obligation ou restriction imposée par une tierce personne, (k) expose une personne à un danger de tout type, (l) divulgue ou révèle des informations personnelles concernant une autre personne sans son autorisation préalable, recueille ou sollicite les informations personnelles d’une autre personne dans un but commercial ou illégal.

Protection de nos systèmes. De plus, vous acceptez de ne pas : (i) téléverser sur, transmettre, distribuer ou mettre à la disposition d’autrui par le biais du Service tout virus informatique, ver informatique ou cheval de Troie, bombe à retardement, logiciel espion, robots, bots, spiders ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes potentiellement dangereux ou intrusifs ou faits pour endommager ou détourner l’opération de, ou contrôler l’utilisation de tout système informatique, matériel, logiciel, équipement ou toute donnée, (ii) envoyer, par le biais du Service de la publicité, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes de vente pyramidale non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de messages répétitifs ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou autre, (iii) utiliser le Service pour recueillir, rassembler ou unir des informations ou données concernant d’autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail ou des mots de passe, sans leur consentement, ou télécharger et stocker systématiquement du Contenu du site, (iv) utiliser une fonctionnalité du Service dans un but autre que le but prévu, y compris l’exploitation de tout dysfonctionnement dans votre intérêt personnel, (v) entraver, désactiver, interrompre ou créer un problème inacceptable sur les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou violer les réglementations, polices ou procédures de ces réseaux, (vi) essayer de gagner un accès non autorisé ou de fournir un accès automatisé au Service ou d’utiliser le Service (ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à ou utilisés avec le service), (vii) assister, permettre ou encourager une personne à effectuer l’une des activités décrites ci-dessus.

6. RETOUR

En nous donnant un retour ou des suggestions concernant le Service (« Retour »), vous nous transférez par la même occasion les droits sur ce retour. Veuillez noter que le Retour que vous nous donnerez ne sera pas traité comme une information confidentielle. Ainsi, vous acceptez de ne pas nous envoyer d’informations ou idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

7. COMPTES

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations fournies sont correctes, complètes et actualisées à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent provoquer la fermeture immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, y compris mais sans s’y limiter de la restriction d’accès à votre ordinateur et/ou votre compte. Vous acceptez d’être responsable des activités ou actions menées avec votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe s’applique à notre Service ou au service d’une tierce partie. Vous devez nous avertir immédiatement de toute infraction à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom que la loi ne permet pas d’utiliser, un nom ou une marque déposée soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous, sans l’autorisation appropriée. Vous ne pouvez utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensif, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, fermer un compte, enlever ou modifier du contenu ou annuler des commandes à notre entière discrétion si vous violez physiquement une condition de ce Contenu ou si nous pensons que vous avez utilisé le Service ou essayé de l’utiliser pour une activité illégale.

Vous devez changer rapidement de mot de passe et nous avertir en nous envoyant un e-mail à contact@pillot-mellecey.com si vous pensez ou vous rendez compte d’une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service (y compris toutes les informations et le matériel que nous fournissons sur ou par le biais du Service) et son contenu original ainsi que tous les noms de domaines associés (sauf le Contenu d’utilisateur), toutes les fonctionnalités et options sont et resteront la propriété exclusive de DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN et de ses concédants. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit d’avoir accès à tout ou partie du Service sous la forme de code source. Le Service est protégé par le copyright, la marque déposée, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de publicité et tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et les droits d’exclusivité en vertu des lois des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et des pays étrangers. Nos marques déposées et l’image de nos marques ne peuvent être associées à aucun produit ou service sans notre consentement préalable par écrit.

9. RESTRICTIONS

Votre droit d’utiliser le Service est assujetti aux restrictions citées ci-dessous. Vous acceptez :

de ne pas utiliser le Service à toute fin frauduleuse ou illégale, à l’exception de ce qui est indiqué dans ce Contrat ;

de ne pas interférer avec l’opération du Service et de respecter notre Politique d’utilisation acceptable (voir la section Politique d’utilisation acceptable ci-dessous) ;

de ne pas copier tout ou partie du Service, sauf si la copie est liée à l’utilisation normale du Service aux fins pour lesquelles celui-ci a été prévu ou si cela est nécessaire pour sauvegarder le contenu ou pour une question de sécurité opérationnelle ;

de ne pas reproduire, republier, réutiliser, téléverser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu présenté ou fourni par le Service, y compris mais sans s’y limiter à des fins publiques et commerciales, dont du texte, des images, des audios et vidéos ;

de ne pas louer, sous-licencier, prêter, distribuer, louer en temps partagé, traduire, fusionner, adapter, modifier ou changer tout ou partie du Service ;

de ne pas effectuer de changements ou de modifications de tout ou partie du Service ou de permettre que le Service ou qu’une partie de celui-ci soit combiné avec ou incorporé dans tout autre produit ou service ;

de ne pas démonter, décompiler, désassembler, dériver des codes ou algorithmes ou créer des travaux dérivés en fonction de tout ou partie du Service ou essayer de faire cela, sauf dans la mesure où ces actions ne peuvent être interdites en vertu de la loi en vigueur ;

de ne pas vendre, revendre, associer à, exploiter, fournir ou mettre à disposition tout ou partie du Service (y compris le code source et le code objet), dans toute forme que ce soit, à une personne sans notre consentement écrit préalable ;

de ne pas retirer les notifications de copyright, marque déposée ou autres droits d’exclusivité du Service et d’inclure notre notification de copyright sur toutes les copies que vous effectuez du Service sur tout support ;

d’être responsable de l’obtention et d’avoir obtenu toutes les autorisations, consentements et permis nécessaires, y compris ceux des tierces parties, dans la mesure où vous envoyez, publiez, transmettez ou traitez des données personnelles en utilisant le Service.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre Service contient peut-être des liens vers des sites Web ou services de tierces parties que nous ne possédons ou contrôlons pas.

Nous n’avons aucun contrôle et ne pouvons assumer la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites Web ou des services de toute tierce partie. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites Web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, en lien avec l’utilisation ou le recours à ce contenu, ces biens ou services disponibles sur ou par le biais des sites Web ou services de toute tierce partie.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou services de toute tierce partie que vous consultez.

11. FERMETURE

Nous pourrons fermer ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ou sans que nous ne puissions être tenus pour responsables, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation du Contrat.

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.

Toutes les provisions du Contrat qui, par leur nature, devraient survivre à la fermeture devront survivre, y compris, sans s’y limiter, les provisions de propriété, clauses de garantie, indemnités et limitations de responsabilité.

12. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, ses sociétés mères, ses succursales, ses filiales et les officiers, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de chacun, de toute plainte, obligation, responsabilité, perte, dépense (y compris mais sans s’y limiter les frais d’avocat) et de tout dommage, coût ou dette résultant ou surgissant (a) de l’utilisation et de l’accès au Service par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe, (b) de la violation de ce Contrat ou (c) du Contenu publié sur le Service.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ)

Le Service n’est pas fait sur-mesure pour vous. Vous reconnaissez que le Service n’a pas été développé pour répondre à vos exigences individuelles et qu’il vous incombe donc de garantir que les options et les fonctionnalités du Service répondent à vos exigences.

Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ce Contrat, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ce Contrat ou d’un manque raisonnable de soin et de compétences, mais nous ne sommes pas responsables de toutes les pertes ou dommages imprévisibles. Des pertes et des dommages sont prévisibles lorsqu’il est évident qu’ils peuvent se produire ou quand, au moment de la signature de ce Contrat, vous et nous sachions qu’ils pourraient se produire.

Quand sommes-nous responsables d’un dommage causé par une défaillance dans le Service ? Si le Service endommage un appareil ou du contenu numérique qui vous appartient et que cela est dû à un manque raisonnable de soin et de compétences de notre part, nous réparerons le dommage ou nous vous paierons une compensation. Cependant, nous ne serons pas responsables de tout dommage ayant pu être évité en suivant nos conseils, comme l’application d’une mise à jour, d’une réparation ou d’une correction d’erreur proposée gratuitement, ou en disposant des exigences de systèmes minimales que nous recommandons.

Limitation de la responsabilité. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, notre responsabilité totale cumulée à votre égard découlant de, ou liée au Service ne peut, en aucun cas, dépasser cent (100 £) livres sterling ou le prix payé par vous pour le Service au cours des douze (12) mois précédents, selon le nombre le plus élevé.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, nous ne serons pas responsables de toute perte de rentabilité, perte commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté. Nous ne serons pas responsables de tout échec dans la réalisation ou tout retard dans l’accomplissement de nos obligations en vertu de ce Contrat causé par une circonstance ou un événement indépendant de notre volonté, y compris tout échec dans les réseaux de télécommunication publics ou privés ou délai ou latence en raison de votre situation géographique ou du réseau de votre fournisseur de service de données sans fil.

Ce que nous n’excluons pas. Rien dans ce Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité face à :

la mort ou les blessures personnelles résultant de notre négligence ;

la fraude ou les déclarations frauduleuses ;

toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi en vigueur.

Votre responsabilité. Vous acceptez de nous compenser pour toute plainte, perte, responsabilité, dépense (y compris les dépenses et coûts légaux), et tout dommage et coût que nous ayons engagé survenant en raison d’une utilisation du Service qui viole ce Contrat. Nous nous réservons le droit d’effectuer la défense exclusive et le contrôle de toute plainte effectuée par une tierce partie associée à votre utilisation du Service et vous acceptez de nous assister et de coopérer avec nous par rapport à cette plainte.

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « COMME DISPONIBLE », avec toutes ses erreurs. Le Service est fourni sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon ou la modalité d’exécution.

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, ses sociétés mères, ses succursales, ses filiales et les officiers, directeurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de chacun, ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, opportune, sûre, sans erreur ou sera disponible à tout moment et en tout lieu, b) toutes les erreurs et tous les défauts seront corrigés, c) le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles, d) les résultats de l’utilisation de ce Service répondront à vos exigences.

15. EXCLUSIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou indirects, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Personne d’autre n’a de droits en vertu de ce Contrat. Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’imposer l’application de ce Contrat.

Si un tribunal considère une partie de ce Contrat comme illégal ou inapplicable, le reste se maintiendra en vigueur. Chaque paragraphe de ce Contrat opère séparément. Si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants se maintiendront en vigueur.

Même si nous tardons à appliquer ce Contrat, nous pouvons toujours l’appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous devez faire en vertu de ce Contrat ou si nous tardons à prendre les mesures à votre encontre en raison de votre violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre plus tard.

Quelles lois s’appliquent à ce Contrat et quand engager des poursuites judiciaires ? Ce Contrat est régi par la loi anglaise et nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez engager des poursuites pour veiller à l’application des droits de protection des consommateurs en vertu de ce Contrat dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez.

Changements. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer ce Contrat à tout moment. La légende « dernière mise à jour » ci-dessus indique lorsque ce Contrat a été changé pour la dernière fois. Nous pouvons modifier le Site et/ou ce Contrat pour : (a) refléter des changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et (b) mettre en œuvre des ajustements techniques mineurs et des améliorations, comme par exemple pour répondre à une menace à la sécurité. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours avant l’application du nouveau Contrat.

Nous contacter. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter à contact@pillot-mellecey.com

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY