{"id":1534,"date":"2021-04-30T10:07:06","date_gmt":"2021-04-30T08:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/?page_id=1534"},"modified":"2024-05-02T10:40:38","modified_gmt":"2024-05-02T08:40:38","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"TERMS OF SALES"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column offset=”vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-2 vc_col-md-8 vc_col-xs-12″][vc_empty_space height=”120px” hide_on_mobile=”1″][vc_column_text]<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/b><\/span><\/p>\n

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00abConditions de vente\u00bb) d\u00e9finissent le contrat (le \u00abContrat\u00bb) entre le client (le \u00abClient\u00bb) et <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>(les \u00abVendeurs\u00bb) <\/span>47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY<\/span>, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de <\/span>CHALON SUR SAONE <\/span>sous le num\u00e9ro RCS <\/span>383 750 767, DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019acquisition de tous les produits ou services (les \u00abCommandes\u00bb) sur place, par t\u00e9l\u00e9phone, en ligne sur le site <\/span>www.pillot-mellecey.com <\/span>(le \u00abSite\u00bb) ou par d\u2019autres moyens entre les Vendeurs et les consommateurs individuels et les non-professionnels. Passer une commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques non express\u00e9ment autoris\u00e9es par les Vendeurs. <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier les Termes et Conditions \u00e0 tout moment. En cas de modification, seul l\u2019accord en vigueur au jour de la commande sera appliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

2. TARIFS<\/b><\/span><\/p>\n

Les prix de vente sont en Euros (\u20ac), toutes taxes comprises. Tout changement de prix sera r\u00e9percut\u00e9 sur le Site. Les prix n\u2019incluent pas les frais d\u2019assurance ou de livraison lorsque ceux-ci peuvent s\u2019appliquer. Les frais de livraison sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et inclus dans la facture finale. Les frais de livraison indiqu\u00e9s ne peuvent \u00eatre qu\u2019une estimation des frais de livraison finaux.<\/span><\/p>\n

Les produits et services vendus dans le cadre de ce Contrat ne seront la propri\u00e9t\u00e9 du Client qu\u2019apr\u00e8s le paiement complet par ce dernier. En cas de paiement diff\u00e9r\u00e9, le ou les produits resteront la propri\u00e9t\u00e9 des vendeurs jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement complet ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions contractuelles, m\u00eame en cas de proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 contre le client, conform\u00e9ment aux articles L. 621-28 e et seq. du Code de commerce.<\/span><\/p>\n

Toutes les offres et les prix sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 un produit n\u2019est pas disponible apr\u00e8s la commande, le client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier postal. Les vendeurs proposeront un produit identique \u00e0 un prix similaire ou la possibilit\u00e9 d\u2019attendre jusqu\u2019\u00e0 ce que le produit soit disponible en stock. Si ces alternatives ne sont pas accept\u00e9es par le Client, la commande sera modifi\u00e9e ou annul\u00e9e. Dans le cas d\u2019une commande annul\u00e9e, lorsque le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client sera rembours\u00e9 sous 30 jours ouvrables.<\/span><\/p>\n

3. MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/span><\/p>\n

Le paiement int\u00e9gral doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la commande. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par les moyens suivants:<\/span><\/p>\n

Carte de Cr\u00e9dit: Visa ou Mastercard<\/span><\/p>\n

Ch\u00e8que de banque fran\u00e7aise (montant maximum de commande 500 euros)<\/span><\/p>\n

Virement bancaire sur le compte de <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>pour les commandes de vins:<\/span><\/p>\n

Virement bancaire sur le compte de <\/span>CREDIT AGRICOLES <\/span>: IBAN\u00a0: <\/span>FR76178060005552790000000064 <\/span>\u2013 SWIFT (BIC)\u00a0: <\/span>AGRIFRPP878<\/span><\/p>\n

Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations relatives \u00e0 votre paiement, notamment votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, la date d\u2019expiration de votre carte de cr\u00e9dit, votre adresse de facturation et vos informations d\u2019exp\u00e9dition. Pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont nous g\u00e9rons vos informations, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 sur le site.<\/span><\/p>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que: (i) vous avez le droit l\u00e9gal d\u2019utiliser n\u2019importe quelle carte de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et compl\u00e8tes.<\/span><\/p>\n

Le service peut utiliser des services tiers dans le but de faciliter le paiement et la r\u00e9alisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations \u00e0 ces tiers sous r\u00e9serve de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d\u2019annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autoris\u00e9e ou ill\u00e9gale est suspect\u00e9e.<\/span><\/p>\n

4. D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/b><\/span><\/p>\n

Les vendeurs se r\u00e9servent le droit de refuser d\u2019honorer une commande pass\u00e9e par un client qui n\u2019a pas enti\u00e8rement ou partiellement pay\u00e9 une commande ou dans le cas d\u2019une commande ant\u00e9rieure du client non pay\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, ou en cas de litige de r\u00e8glement en cours.<\/span><\/p>\n

5. VALIDATION DE LA COMMANDE<\/b><\/span><\/p>\n

Une commande est consid\u00e9r\u00e9e \u201cconfirm\u00e9e\u201d lorsque le paiement int\u00e9gral de la commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Les confirmations de commande sont envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse du client mentionn\u00e9e sur le bon de commande. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de fournir une adresse email valide pour la confirmation de la commande. La confirmation d\u2019une commande implique l\u2019acceptation totale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client, la reconnaissance d\u2019avoir pris connaissance de celles-ci en plus de renoncer \u00e0 ses propres conditions d\u2019achat ou \u00e0 toute condition non mentionn\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

6. ANNULATION<\/b><\/span><\/p>\n

Lorsque le ou les produits ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s par un client ou le (s) service (s) livr\u00e9 (s) au client, la commande est d\u00e9finitive et ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou retourn\u00e9e. Pour les commandes de produits pass\u00e9es en ligne sur le Site, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client a le droit d\u2019annuler, sans donner de raison ni payer de p\u00e9nalit\u00e9, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles command\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Les services qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au client peuvent \u00eatre annul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 24 heures avant la livraison. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, les services tels que les \u00e9v\u00e9nements priv\u00e9s ne seront pas annul\u00e9s et les remboursements ne seront pas possibles. Les services annul\u00e9s \u00e0 temps seront rembours\u00e9s par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019annulation.<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019annulation dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9, seul le prix du ou des produits et \/ ou services achet\u00e9s et les frais de livraison seront rembours\u00e9s. Tous les frais et d\u00e9penses engag\u00e9s pour retourner le ou les produits sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>\n

Les clients peuvent annuler leur commande en envoyant un email et en utilisant le format ci-dessous \u00e0\u00a0<\/span>contact@pillot-mellecey.com\u00a0<\/span>ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous. Les commandes de produits doivent \u00eatre retourn\u00e9es \u00e0 <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>intactes, dans leur \u00e9tat d\u2019origine, dans leur emballage d\u2019origine, y compris tous les accessoires, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s la demande d\u2019annulation, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/span><\/p>\n

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY<\/span><\/p>\n

A: <\/span>contact@pillot-mellecey.com<\/span><\/p>\n

De:<\/span><\/p>\n

Sujet: Annulation de commande<\/span><\/p>\n

Message:<\/span><\/p>\n

Je\/nous souhaite\/souhaitons annuler ma\/notre commande concernant les produits et services ci-apr\u00e8s :<\/span><\/p>\n

Liste des produits ou services command\u00e9s :<\/span><\/p>\n

Num\u00e9ro de commande :<\/span><\/p>\n

Command\u00e9\/Re\u00e7u le :<\/span><\/p>\n

Nom :<\/span><\/p>\n

Adresse :<\/span><\/p>\n

Signature (en cas d\u2019envoi par courrier postal)<\/span><\/p>\n

Date :<\/span><\/p>\n

Le prix d\u2019achat du ou des produits et les frais de livraison seront rembours\u00e9s par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception et la v\u00e9rification des produits par <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span>. En l\u2019absence de retour du ou des produits ou de la preuve d\u2019affichage dans le d\u00e9lai requis, <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du produit. Les articles incomplets ou endommag\u00e9s n\u2019auront pas droit \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement.<\/span><\/p>\n

7. LIVRAISON<\/b><\/span><\/p>\n

Les commandes sont livr\u00e9es par transporteur ou par la poste exclusivement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Les Vendeurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer la livraison dans un d\u00e9lai raisonnable, mais ne peuvent \u00eatre tenus responsables des retards hors de leur contr\u00f4le. La livraison standard est effectu\u00e9e dans les cinq (5) jours ouvrables * \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition, pour les colis de petite et moyenne taille livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine. Pour une livraison hors de France m\u00e9tropolitaine, les d\u00e9lais de livraison indicatifs seront transmis au Client lors de la prise en charge de sa commande par le transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 pour effectuer la livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/span><\/p>\n

Toute commande livr\u00e9e hors de France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes et droits de douane \u00e9ventuels qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 destination. Ces taxes et droits de douane \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un article sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Les Vendeurs ne sont pas tenus de v\u00e9rifier et d\u2019informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, le Client pourra se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/span><\/p>\n

8. V\u00c9RIFICATION DU PRODUIT<\/b><\/span><\/p>\n

Lors de la livraison, le Client doit v\u00e9rifier le(s) produit s) et, en cas de dommages mat\u00e9riels, refuser les marchandises endommag\u00e9es et les renvoyer aux Vendeurs. Lorsque le client accepte la livraison du transporteur, la livraison est accept\u00e9e et le produit est v\u00e9rifi\u00e9. Dans le cas d\u2019une exp\u00e9dition refus\u00e9e, le client doit pr\u00e9ciser clairement les dommages et les pr\u00e9ciser sur le manifeste de livraison du transporteur. La copie du manifeste devra \u00eatre envoy\u00e9e, y compris les raisons du refus d\u2019exp\u00e9dition, aux Vendeurs dans les 48 heures, par e-mail \u00e0 <\/span>contact@pillot-mellecey.com\u00a0 <\/span><\/span>par poste \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/span><\/p>\n

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY<\/span><\/p>\n

Si un colis endommag\u00e9 a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et que le client a sign\u00e9 le bon de livraison sans modification ni r\u00e9serve, le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le client et les Vendeurs ne peuvent \u00eatre tenus responsables de tout dommage ni \u00eatre responsables pour toute indemnit\u00e9. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb n\u2019a aucune valeur juridique ou commerciale.<\/span><\/p>\n

9. RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span> n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation non conforme ou autres probl\u00e8mes ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des Vendeurs, y compris un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/span><\/p>\n

10. TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/b><\/span><\/p>\n

Les conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue dans laquelle le pr\u00e9sent contrat a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 est le fran\u00e7ais. Toute traduction sur le site est donn\u00e9e \u00e0 titre d\u2019information uniquement. \u00c0 l\u2019exception des personnes pour lesquelles les tribunaux comp\u00e9tents sont d\u00e9termin\u00e9s par la d\u00e9cision du Code de proc\u00e9dure civile, le Tribunal de Commerce de VILLE est la seule autorit\u00e9 comp\u00e9tente en cas de diff\u00e9rend. Cette comp\u00e9tence s\u2019applique \u00e9galement m\u00eame dans le cas d\u2019une pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou de recours \u00e0 la garantie.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/b><\/span><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, le 23\/09\/2020<\/i><\/span><\/p>\n

Veuillez lire ce contrat de Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (le \u00ab Contrat \u00bb) attentivement. Les conditions de ce Contrat r\u00e9gissent votre utilisation du site Web\u00a0<\/span>www.pillot-mellecey.com\u00a0<\/span>(le \u00ab Site \u00bb), y compris l\u2019achat de biens sur le Site (le \u00ab Service \u00bb) tel qu\u2019il est op\u00e9r\u00e9 par <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span> (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/span><\/p>\n

Votre acc\u00e8s et utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect de ce Contrat. Ce Contrat s\u2019applique \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres souhaitant acc\u00e9der ou utiliser le Service.<\/span><\/p>\n

Nous attirons notamment votre attention sur les sections \u201cClause de non-responsabilit\u00e9\u201d et \u201cNotre responsabilit\u00e9 face \u00e0 la perte ou au dommage que vous avez subi\u201d. En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par ce Contrat. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une partie de ce Contrat, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Service.<\/span><\/p>\n

1. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES<\/b><\/span><\/p>\n

En cr\u00e9ant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous inscrire \u00e0 nos newsletters, \u00e0 notre mat\u00e9riel publicitaire et promotionnel et \u00e0 d\u2019autres informations que nous envoyons. Vous pouvez cependant choisir de ne plus recevoir une partie ou toutes nos communications en suivant le lien de d\u00e9sinscription ou les instructions indiqu\u00e9es dans tous nos e-mails. \u00c0 des fins contractuelles, vous acceptez que les conditions g\u00e9n\u00e9rales, contrats, notifications, publications et autres communications que nous vous envoyons par voie \u00e9lectronique respectent toutes les obligations l\u00e9gales des communications \u00e9crites. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019affecte en rien vos droits statutaires.<\/span><\/p>\n

2. ACHATS<\/b><\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service par le biais du service, vous devez examiner et accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente disponibles sur le site.<\/span><\/p>\n

3. DISPONIBILIT\u00c9, ERREURS ET INEXACTITUDES<\/b><\/span><\/p>\n

Nous mettons constamment \u00e0 jour nos produits et services sur le Service. Il peut nous arriver d\u2019avoir du retard dans la mise \u00e0 jour des informations du Service, de notre publicit\u00e9 sur d\u2019autres sites Web. Les informations du Service peuvent contenir des erreurs et des inexactitudes et pourraient ne pas \u00eatre compl\u00e8tes ou actuelles. Les produits ou services ont peut-\u00eatre un prix incorrect, une description inexacte ou sont peut-\u00eatre indisponibles sur le Service et nous ne pouvons garantir l\u2019exactitude et le degr\u00e9 de finalisation des informations du Service.<\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons donc le droit de changer ou de mettre \u00e0 jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

4. CONCOURS, LOTERIES OU PROMOTIONS<\/b><\/span><\/p>\n

Tous les concours, loteries ou autres promotions (appel\u00e9s ensemble \u00ab Promotions \u00bb) disponibles sur le Service peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des r\u00e8gles diff\u00e9rentes de celles de ce Contrat. Si vous participez \u00e0 une Promotion, veuillez consulter les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9. Si les r\u00e8gles d\u2019une Promotion vont \u00e0 l\u2019encontre de ce Contrat, les r\u00e8gles de la Promotion s\u2019appliqueront.<\/span><\/p>\n

5. CONTENU<\/b><\/span><\/p>\n

Notre Service vous permet de publier, associer, sauvegarder, partager et rendre disponible de quelque mani\u00e8re que ce soit certaines informations et vid\u00e9os ou certains textes, graphiques ou autres mat\u00e9riels (\u00ab Contenu d\u2019utilisateur \u00bb). Vous \u00eates responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service, y compris sa l\u00e9galit\u00e9, sa fiabilit\u00e9 et son caract\u00e8re appropri\u00e9.<\/span><\/p>\n

Statut du Contenu d\u2019utilisateur. En publiant du Contenu d\u2019utilisateur sur le Site ou via le Service, vous repr\u00e9sentez et garantissez que : (i) le Contenu d\u2019utilisateur est \u00e0 vous (vous en \u00eates le propri\u00e9taire) et\/ou vous avez le droit de l\u2019utiliser et le droit de nous conc\u00e9der les droits et les licences en vertu de ce Contrat et (ii) la publication de votre Contenu d\u2019utilisateur sur ou par le biais du Service n\u2019enfreint pas les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les droits de publicit\u00e9, les copyrights, les droits de contrat ou tous les autres droits de toute personne ou entit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer le compte de toute personne violant ce Contrat ou \u00e9tant r\u00e9pr\u00e9hensible d\u2019une autre mani\u00e8re. Vous conservez tous les droits correspondant au Contenu d\u2019utilisateur que vous envoyez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service, et vous \u00eates responsable de prot\u00e9ger ces droits. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables du Contenu d\u2019utilisateur publi\u00e9 par vous ou une tierce partie sur ou par le biais du Service.<\/span><\/p>\n

Sauvegarde du Contenu d\u2019utilisateur. Nous ne sommes pas dans l\u2019obligation de sauvegarder le Contenu d\u2019utilisateur, et votre Contenu d\u2019utilisateur peut \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. De ce fait, nous vous recommandons de stocker et de sauvegarder une copie ailleurs. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de la cr\u00e9ation et de la conservation des copies sauvegard\u00e9es du Contenu d\u2019utilisateur si vous le souhaitez.<\/span><\/p>\n

Autorisation d\u2019utiliser le Contenu d\u2019utilisateur. Pour que nous puissions op\u00e9rer le Service, h\u00e9berger et afficher le Contenu d\u2019utilisateur, vous nous donnez le droit et l\u2019autorisation d\u2019utiliser, modifier, pr\u00e9senter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu d\u2019utilisateur sur et par le biais du Service en tenant compte du fait que cette autorisation est :<\/span><\/p>\n

irr\u00e9vocable \u2013 une fois accord\u00e9e, vous ne pouvez retirer ou restreindre notre droit d\u2019utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur selon les termes d\u00e9crits ci-dessus ;<\/span><\/p>\n

non exclusive \u2013 vous et d\u2019autres personnes, si vous l\u2019autorisez, pourront utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur ;<\/span><\/p>\n

exempte de redevances et enti\u00e8rement pay\u00e9e \u2013 nous n\u2019avons pas \u00e0 vous payer ou \u00e0 payer une tierce partie (maintenant ou \u00e0 l\u2019avenir) pour utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur en vertu des termes d\u00e9crits ci-dessus ;<\/span><\/p>\n

mondiale \u2013 nous pouvons utiliser votre Contenu d\u2019utilisateur de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus partout dans le monde ;<\/span><\/p>\n

sous-licenciable \u2013 vous nous permettez d\u2019autoriser d\u2019autres entreprises et individus \u00e0 utiliser la licence d\u00e9crite ci-dessus dans le but d\u2019inclure votre Contenu d\u2019utilisateur dans le Service.<\/span><\/p>\n

Nous avons le droit mais pas l\u2019obligation de surveiller et modifier tout Contenu d\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n

Renonciation aux droits moraux. Par la pr\u00e9sente, vous renoncez (et vous mettez d\u2019accord sur la cause \u00e0 laquelle vous renoncez) irr\u00e9vocablement \u00e0 toute plainte ou affirmation de droits moraux ou attribution envers votre Contenu.<\/span><\/p>\n

Ne pas envoyer d\u2019informations confidentielles dans le Contenu d\u2019utilisateur. Veuillez noter que le Contenu que vous nous fournissez ou mettez \u00e0 notre disposition sur ou par le biais du Service ne sera pas trait\u00e9 comme une information confidentielle. Ainsi, vous acceptez de ne pas nous envoyer d\u2019informations ou id\u00e9es que vous consid\u00e9rez comme confidentielles ou exclusives. Vous reconnaissez que vos communications avec les autres utilisateurs via le Service sont publiques et non priv\u00e9es, et que vous n\u2019exigez pas la confidentialit\u00e9 de ces communications. Toutes les donn\u00e9es personnelles envoy\u00e9es via avis, retours et commentaires ou d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s du Service peuvent \u00eatre vues et utilis\u00e9es par d\u2019autres utilisateurs. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer vos donn\u00e9es personnelles via ces fonctionnalit\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables des informations (y compris les donn\u00e9es personnelles) que vous communiquez de cette mani\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Notre Contenu. Tout contenu qui ne constitue pas du Contenu d\u2019utilisateur doit \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN <\/span>ou ses conc\u00e9dant (\u00ab Contenu du site \u00bb). Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, r\u00e9utiliser, t\u00e9l\u00e9charger, republier, copier ou utiliser le Contenu du site, en partie ou enti\u00e8rement, dans un but commercial ou dans votre int\u00e9r\u00eat personnel, sans notre autorisation expresse \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

Politique d\u2019utilisation acceptable. Les conditions suivantes constituent notre \u00ab Politique d\u2019utilisation acceptable \u00bb :<\/span><\/p>\n

Protection de notre r\u00e9putation et droits des tierces parties. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour recueillir, t\u00e9l\u00e9verser, transmettre, afficher ou distribuer du Contenu qui : (a) soit obsc\u00e8ne, offensif, haineux, provocateur, r\u00e9pr\u00e9hensible ou diffamatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne, (b) soit mena\u00e7ant, abusif ou intrusif \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la privacit\u00e9 ou puisse provoquer des d\u00e9sagr\u00e9ments, nuisances ou de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9, (c) puisse harceler, ennuyer, embarrasser ou alarmer une autre personne, (d) promeuve la discrimination bas\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, le handicap, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019\u00e2ge, (e) soit volontairement trompeur ou puisse tromper une personne, (f) imite une personne ou donne des informations incorrectes sur votre identit\u00e9 ou votre relation avec toute personne, (g) donne l\u2019impression que le Contenu d\u2019utilisateur \u00e9mane de nous, (h) d\u00e9fende, promeuve, assiste ou permette toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, (i) promeuve la violence ou du mat\u00e9riel ind\u00e9cent ou sexuellement implicite, (j) viole toute loi, r\u00e9glementation, obligation ou restriction impos\u00e9e par une tierce personne, (k) expose une personne \u00e0 un danger de tout type, (l) divulgue ou r\u00e9v\u00e8le des informations personnelles concernant une autre personne sans son autorisation pr\u00e9alable, recueille ou sollicite les informations personnelles d\u2019une autre personne dans un but commercial ou ill\u00e9gal.<\/span><\/p>\n

Protection de nos syst\u00e8mes. De plus, vous acceptez de ne pas : (i) t\u00e9l\u00e9verser sur, transmettre, distribuer ou mettre \u00e0 la disposition d\u2019autrui par le biais du Service tout virus informatique, ver informatique ou cheval de Troie, bombe \u00e0 retardement, logiciel espion, robots, bots, spiders ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes potentiellement dangereux ou intrusifs ou faits pour endommager ou d\u00e9tourner l\u2019op\u00e9ration de, ou contr\u00f4ler l\u2019utilisation de tout syst\u00e8me informatique, mat\u00e9riel, logiciel, \u00e9quipement ou toute donn\u00e9e, (ii) envoyer, par le biais du Service de la publicit\u00e9, du mat\u00e9riel promotionnel, des courriers ind\u00e9sirables, des spams, des cha\u00eenes de lettres, des syst\u00e8mes de vente pyramidale non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, ou toute autre forme de messages r\u00e9p\u00e9titifs ou non sollicit\u00e9s, qu\u2019ils soient commerciaux ou autre, (iii) utiliser le Service pour recueillir, rassembler ou unir des informations ou donn\u00e9es concernant d\u2019autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail ou des mots de passe, sans leur consentement, ou t\u00e9l\u00e9charger et stocker syst\u00e9matiquement du Contenu du site, (iv) utiliser une fonctionnalit\u00e9 du Service dans un but autre que le but pr\u00e9vu, y compris l\u2019exploitation de tout dysfonctionnement dans votre int\u00e9r\u00eat personnel, (v) entraver, d\u00e9sactiver, interrompre ou cr\u00e9er un probl\u00e8me inacceptable sur les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Service, ou violer les r\u00e9glementations, polices ou proc\u00e9dures de ces r\u00e9seaux, (vi) essayer de gagner un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou de fournir un acc\u00e8s automatis\u00e9 au Service ou d\u2019utiliser le Service (ou \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 ou utilis\u00e9s avec le service), (vii) assister, permettre ou encourager une personne \u00e0 effectuer l\u2019une des activit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/span><\/p>\n

6. RETOUR<\/b><\/span><\/p>\n

En nous donnant un retour ou des suggestions concernant le Service (\u00ab Retour \u00bb), vous nous transf\u00e9rez par la m\u00eame occasion les droits sur ce retour. Veuillez noter que le Retour que vous nous donnerez ne sera pas trait\u00e9 comme une information confidentielle. Ainsi, vous acceptez de ne pas nous envoyer d\u2019informations ou id\u00e9es que vous consid\u00e9rez comme confidentielles ou exclusives.<\/span><\/p>\n

7. COMPTES<\/b><\/span><\/p>\n

Lorsque vous cr\u00e9ez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations fournies sont correctes, compl\u00e8tes et actualis\u00e9es \u00e0 tout moment. Des informations inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes peuvent provoquer la fermeture imm\u00e9diate de votre compte sur le Service.<\/span><\/p>\n

Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre compte et mot de passe, y compris mais sans s\u2019y limiter de la restriction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur et\/ou votre compte. Vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable des activit\u00e9s ou actions men\u00e9es avec votre compte et\/ou mot de passe, que votre mot de passe s\u2019applique \u00e0 notre Service ou au service d\u2019une tierce partie. Vous devez nous avertir imm\u00e9diatement de toute infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/span><\/p>\n

Vous ne pouvez utiliser comme nom d\u2019utilisateur le nom d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 ou un nom que la loi ne permet pas d\u2019utiliser, un nom ou une marque d\u00e9pos\u00e9e soumis aux droits d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 autre que vous, sans l\u2019autorisation appropri\u00e9e. Vous ne pouvez utiliser comme nom d\u2019utilisateur un nom offensif, vulgaire ou obsc\u00e8ne.<\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service, fermer un compte, enlever ou modifier du contenu ou annuler des commandes \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion si vous violez physiquement une condition de ce Contenu ou si nous pensons que vous avez utilis\u00e9 le Service ou essay\u00e9 de l\u2019utiliser pour une activit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

Vous devez changer rapidement de mot de passe et nous avertir en nous envoyant un e-mail \u00e0\u00a0<\/span>contact@pillot-mellecey.com\u00a0<\/span>si vous pensez ou vous rendez compte d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre infraction \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/span><\/p>\n

Le Service (y compris toutes les informations et le mat\u00e9riel que nous fournissons sur ou par le biais du Service) et son contenu original ainsi que tous les noms de domaines associ\u00e9s (sauf le Contenu d\u2019utilisateur), toutes les fonctionnalit\u00e9s et options sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span> et de ses conc\u00e9dants. Vous reconnaissez que vous n\u2019avez aucun droit d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service sous la forme de code source. Le Service est prot\u00e9g\u00e9 par le copyright, la marque d\u00e9pos\u00e9e, les brevets, les secrets commerciaux, les droits moraux, les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les droits de publicit\u00e9 et tous les droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d\u2019exclusivit\u00e9 en vertu des lois des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, de la France et des pays \u00e9trangers. Nos marques d\u00e9pos\u00e9es et l\u2019image de nos marques ne peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 aucun produit ou service sans notre consentement pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

9. RESTRICTIONS<\/b><\/span><\/p>\n

Votre droit d\u2019utiliser le Service est assujetti aux restrictions cit\u00e9es ci-dessous. Vous acceptez :<\/span><\/p>\n

de ne pas utiliser le Service \u00e0 toute fin frauduleuse ou ill\u00e9gale, \u00e0 l\u2019exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans ce Contrat ;<\/span><\/p>\n

de ne pas interf\u00e9rer avec l\u2019op\u00e9ration du Service et de respecter notre Politique d\u2019utilisation acceptable (voir la section Politique d\u2019utilisation acceptable ci-dessous) ;<\/span><\/p>\n

de ne pas copier tout ou partie du Service, sauf si la copie est li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation normale du Service aux fins pour lesquelles celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu ou si cela est n\u00e9cessaire pour sauvegarder le contenu ou pour une question de s\u00e9curit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;<\/span><\/p>\n

de ne pas reproduire, republier, r\u00e9utiliser, t\u00e9l\u00e9verser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu pr\u00e9sent\u00e9 ou fourni par le Service, y compris mais sans s\u2019y limiter \u00e0 des fins publiques et commerciales, dont du texte, des images, des audios et vid\u00e9os ;<\/span><\/p>\n

de ne pas louer, sous-licencier, pr\u00eater, distribuer, louer en temps partag\u00e9, traduire, fusionner, adapter, modifier ou changer tout ou partie du Service ;<\/span><\/p>\n

de ne pas effectuer de changements ou de modifications de tout ou partie du Service ou de permettre que le Service ou qu\u2019une partie de celui-ci soit combin\u00e9 avec ou incorpor\u00e9 dans tout autre produit ou service ;<\/span><\/p>\n

de ne pas d\u00e9monter, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9river des codes ou algorithmes ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s en fonction de tout ou partie du Service ou essayer de faire cela, sauf dans la mesure o\u00f9 ces actions ne peuvent \u00eatre interdites en vertu de la loi en vigueur ;<\/span><\/p>\n

de ne pas vendre, revendre, associer \u00e0, exploiter, fournir ou mettre \u00e0 disposition tout ou partie du Service (y compris le code source et le code objet), dans toute forme que ce soit, \u00e0 une personne sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ;<\/span><\/p>\n

de ne pas retirer les notifications de copyright, marque d\u00e9pos\u00e9e ou autres droits d\u2019exclusivit\u00e9 du Service et d\u2019inclure notre notification de copyright sur toutes les copies que vous effectuez du Service sur tout support ;<\/span><\/p>\n

d\u2019\u00eatre responsable de l\u2019obtention et d\u2019avoir obtenu toutes les autorisations, consentements et permis n\u00e9cessaires, y compris ceux des tierces parties, dans la mesure o\u00f9 vous envoyez, publiez, transmettez ou traitez des donn\u00e9es personnelles en utilisant le Service.<\/span><\/p>\n

10. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES WEB<\/b><\/span><\/p>\n

Notre Service contient peut-\u00eatre des liens vers des sites Web ou services de tierces parties que nous ne poss\u00e9dons ou contr\u00f4lons pas.<\/span><\/p>\n

Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et ne pouvons assumer la responsabilit\u00e9 du contenu, des politiques de confidentialit\u00e9 ou des pratiques des sites Web ou des services de toute tierce partie. Nous ne garantissons pas les offres de ces entit\u00e9s\/individus ou de leurs sites Web.<\/span><\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes caus\u00e9s ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s, en lien avec l\u2019utilisation ou le recours \u00e0 ce contenu, ces biens ou services disponibles sur ou par le biais des sites Web ou services de toute tierce partie.<\/span><\/p>\n

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 des sites Web ou services de toute tierce partie que vous consultez.<\/span><\/p>\n

11. FERMETURE<\/b><\/span><\/p>\n

Nous pourrons fermer ou suspendre votre compte et interdire l\u2019acc\u00e8s au Service imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ou sans que nous ne puissions \u00eatre tenus pour responsables, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s\u2019y limiter une violation du Contrat.<\/span><\/p>\n

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arr\u00eater d\u2019utiliser le Service.<\/span><\/p>\n

Toutes les provisions du Contrat qui, par leur nature, devraient survivre \u00e0 la fermeture devront survivre, y compris, sans s\u2019y limiter, les provisions de propri\u00e9t\u00e9, clauses de garantie, indemnit\u00e9s et limitations de responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

12. D\u00c9DOMMAGEMENT<\/b><\/span><\/p>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u00e9dommager et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 <\/span>DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span>, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, ses succursales, ses filiales et les officiers, directeurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, partenaires et conc\u00e9dants de chacun, de toute plainte, obligation, responsabilit\u00e9, perte, d\u00e9pense (y compris mais sans s\u2019y limiter les frais d\u2019avocat) et de tout dommage, co\u00fbt ou dette r\u00e9sultant ou surgissant (a) de l\u2019utilisation et de l\u2019acc\u00e8s au Service par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe, (b) de la violation de ce Contrat ou (c) du Contenu publi\u00e9 sur le Service.<\/span><\/p>\n

13. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS (LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9)<\/b><\/span><\/p>\n

Le Service n\u2019est pas fait sur-mesure pour vous. Vous reconnaissez que le Service n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 vos exigences individuelles et qu\u2019il vous incombe donc de garantir que les options et les fonctionnalit\u00e9s du Service r\u00e9pondent \u00e0 vos exigences.<\/span><\/p>\n

Nous sommes responsables des pertes et dommages pr\u00e9visibles caus\u00e9s par nous. Si nous ne respectons pas ce Contrat, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis et qui sont le r\u00e9sultat pr\u00e9visible de notre violation de ce Contrat ou d\u2019un manque raisonnable de soin et de comp\u00e9tences, mais nous ne sommes pas responsables de toutes les pertes ou dommages impr\u00e9visibles. Des pertes et des dommages sont pr\u00e9visibles lorsqu\u2019il est \u00e9vident qu\u2019ils peuvent se produire ou quand, au moment de la signature de ce Contrat, vous et nous sachions qu\u2019ils pourraient se produire.<\/span><\/p>\n

Quand sommes-nous responsables d\u2019un dommage caus\u00e9 par une d\u00e9faillance dans le Service ? Si le Service endommage un appareil ou du contenu num\u00e9rique qui vous appartient et que cela est d\u00fb \u00e0 un manque raisonnable de soin et de comp\u00e9tences de notre part, nous r\u00e9parerons le dommage ou nous vous paierons une compensation. Cependant, nous ne serons pas responsables de tout dommage ayant pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 en suivant nos conseils, comme l\u2019application d\u2019une mise \u00e0 jour, d\u2019une r\u00e9paration ou d\u2019une correction d\u2019erreur propos\u00e9e gratuitement, ou en disposant des exigences de syst\u00e8mes minimales que nous recommandons.<\/span><\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9. Dans les limites pr\u00e9vues par la loi en vigueur, notre responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e \u00e0 votre \u00e9gard d\u00e9coulant de, ou li\u00e9e au Service ne peut, en aucun cas, d\u00e9passer cent (100 \u00a3) livres sterling ou le prix pay\u00e9 par vous pour le Service au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dents, selon le nombre le plus \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez le Service \u00e0 des fins commerciales, nous ne serons pas responsables de toute perte de rentabilit\u00e9, perte commerciale, interruption d\u2019activit\u00e9 ou perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale.<\/span><\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9. Nous ne serons pas responsables de tout \u00e9chec dans la r\u00e9alisation ou tout retard dans l\u2019accomplissement de nos obligations en vertu de ce Contrat caus\u00e9 par une circonstance ou un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9, y compris tout \u00e9chec dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication publics ou priv\u00e9s ou d\u00e9lai ou latence en raison de votre situation g\u00e9ographique ou du r\u00e9seau de votre fournisseur de service de donn\u00e9es sans fil.<\/span><\/p>\n

Ce que nous n\u2019excluons pas. Rien dans ce Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilit\u00e9 face \u00e0 :<\/span><\/p>\n

la mort ou les blessures personnelles r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence ;<\/span><\/p>\n

la fraude ou les d\u00e9clarations frauduleuses ;<\/span><\/p>\n

toute autre responsabilit\u00e9 ne pouvant \u00eatre exclue ou limit\u00e9e par la loi en vigueur.<\/span><\/p>\n

Votre responsabilit\u00e9. Vous acceptez de nous compenser pour toute plainte, perte, responsabilit\u00e9, d\u00e9pense (y compris les d\u00e9penses et co\u00fbts l\u00e9gaux), et tout dommage et co\u00fbt que nous ayons engag\u00e9 survenant en raison d\u2019une utilisation du Service qui viole ce Contrat. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019effectuer la d\u00e9fense exclusive et le contr\u00f4le de toute plainte effectu\u00e9e par une tierce partie associ\u00e9e \u00e0 votre utilisation du Service et vous acceptez de nous assister et de coop\u00e9rer avec nous par rapport \u00e0 cette plainte.<\/span><\/p>\n

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation du Service est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le Service est fourni \u00ab TEL QUEL \u00bb et \u00ab COMME DISPONIBLE \u00bb, avec toutes ses erreurs. Le Service est fourni sans garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s\u2019y limiter les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, le titre, l\u2019absence de contrefa\u00e7on ou la modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN<\/span>, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, ses succursales, ses filiales et les officiers, directeurs, employ\u00e9s, agents, repr\u00e9sentants, partenaires et conc\u00e9dants de chacun, ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de mani\u00e8re ininterrompue, opportune, s\u00fbre, sans erreur ou sera disponible \u00e0 tout moment et en tout lieu, b) toutes les erreurs et tous les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, c) le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles, d) les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation de ce Service r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences.<\/span><\/p>\n

15. EXCLUSIONS<\/b><\/span><\/p>\n

Certaines juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion de certaines garanties ou l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour des dommages cons\u00e9cutifs ou indirects, les limitations ci-dessus pourraient donc ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/span><\/p>\n

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES<\/b><\/span><\/p>\n

Personne d\u2019autre n\u2019a de droits en vertu de ce Contrat. Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n\u2019a le droit d\u2019imposer l\u2019application de ce Contrat.<\/span><\/p>\n

Si un tribunal consid\u00e8re une partie de ce Contrat comme ill\u00e9gal ou inapplicable, le reste se maintiendra en vigueur. Chaque paragraphe de ce Contrat op\u00e8re s\u00e9par\u00e9ment. Si un tribunal ou une autorit\u00e9 pertinente d\u00e9cide que l\u2019un d\u2019eux est ill\u00e9gal ou inapplicable, les paragraphes restants se maintiendront en vigueur.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si nous tardons \u00e0 appliquer ce Contrat, nous pouvons toujours l\u2019appliquer plus tard. Si nous n\u2019insistons pas imm\u00e9diatement pour que vous fassiez ce que vous devez faire en vertu de ce Contrat ou si nous tardons \u00e0 prendre les mesures \u00e0 votre encontre en raison de votre violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que vous ne devez pas faire ces choses et ne nous emp\u00eachera pas de prendre des mesures \u00e0 votre encontre plus tard.<\/span><\/p>\n

Quelles lois s\u2019appliquent \u00e0 ce Contrat et quand engager des poursuites judiciaires ? Ce Contrat est r\u00e9gi par la loi anglaise et nous acceptons tous deux de nous soumettre \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que si vous r\u00e9sidez dans un autre pays de l\u2019UE, vous pouvez engager des poursuites pour veiller \u00e0 l\u2019application des droits de protection des consommateurs en vertu de ce Contrat dans le pays de l\u2019UE dans lequel vous vivez.<\/span><\/p>\n

Changements. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier ou remplacer ce Contrat \u00e0 tout moment. La l\u00e9gende \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb ci-dessus indique lorsque ce Contrat a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 pour la derni\u00e8re fois. Nous pouvons modifier le Site et\/ou ce Contrat pour : (a) refl\u00e9ter des changements dans les lois pertinentes et les exigences r\u00e9glementaires et (b) mettre en \u0153uvre des ajustements techniques mineurs et des am\u00e9liorations, comme par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 une menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Si une r\u00e9vision est importante, nous fournirons un pr\u00e9avis d\u2019au moins 15 jours avant l\u2019application du nouveau Contrat.<\/span><\/p>\n

Nous contacter. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez nous contacter \u00e0 <\/span>contact@pillot-mellecey.com<\/span><\/p>\n

DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN, 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY<\/span><\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column offset=”vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-2 vc_col-md-8 vc_col-xs-12″][vc_empty_space height=”120px” hide_on_mobile=”1″][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00abConditions de vente\u00bb) d\u00e9finissent le contrat (le \u00abContrat\u00bb) entre le client (le \u00abClient\u00bb) et DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN (les \u00abVendeurs\u00bb) 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHALON SUR SAONE…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":26,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1534","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"TERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column offset=”vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-2 vc_col-md-8 vc_col-xs-12″][vc_empty_space height=”120px” hide_on_mobile=”1″][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00abConditions de vente\u00bb) d\u00e9finissent le contrat (le \u00abContrat\u00bb) entre le client (le \u00abClient\u00bb) et DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN (les \u00abVendeurs\u00bb) 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHALON SUR SAONE…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-02T08:40:38+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"29 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"url\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"name\":\"TERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-04-30T08:07:06+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-02T08:40:38+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"TERMS OF SALES\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/\",\"name\":\"Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey\",\"description\":\"Mercurey 1er Cru, Mercurey, C\u00f4te Chalonnaise\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/pillot-mellecey.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"TERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"TERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey","og_description":"[vc_row][vc_column offset=”vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-2 vc_col-md-8 vc_col-xs-12″][vc_empty_space height=”120px” hide_on_mobile=”1″][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00abConditions de vente\u00bb) d\u00e9finissent le contrat (le \u00abContrat\u00bb) entre le client (le \u00abClient\u00bb) et DOMAINE PILLOT LAURENT ET ROMAIN (les \u00abVendeurs\u00bb) 47 RUE DES VENDANGEURS 71640 MELLECEY, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHALON SUR SAONE…","og_url":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/","og_site_name":"Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey","article_modified_time":"2024-05-02T08:40:38+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"29 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/","url":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/","name":"TERMS OF SALES - Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/#website"},"datePublished":"2021-04-30T08:07:06+00:00","dateModified":"2024-05-02T08:40:38+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/terms-of-sales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"TERMS OF SALES"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/#website","url":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/","name":"Domaine Pillot Romain & Simon \u00e0 Mellecey","description":"Mercurey 1er Cru, Mercurey, C\u00f4te Chalonnaise","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-US"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1534"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1691,"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1534\/revisions\/1691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pillot-mellecey.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}